Rapport sur les Droits Humains 2005

Appui aux Droits de l’Homme et à la Démocratie :  réalisations des Etats-Unis en 2005-2006.-

Après la démission et le départ du Président d’alors Jean Bertrand Aristide, en février 2004, Boniface Alexandre, Président de la Cour de Cassation a assumé le poste de Président Intérimaire conformément à la Constitution. En mars 2004, Gérard Latortue a été installé comme Premier Ministre du Gouvernement Intérimaire d’Haïti (GIH) sur la recommandation faite au Président Alexandre par un Conseil des Sages. Bien que les autorités civiles aient généralement maintenu un contrôle effectif sur les forces de l’ordre, il y a souvent eu des cas où des membres de la force publique ont agi indépendamment de l’autorité gouvernementale.

Les abus systématiques orchestrés par le gouvernement ont cessé sous le GIH, cependant, il y a eu des allégations crédibles de meurtres extrajudiciaires commis par des membres de la Police Nationale d’Haïti, des meurtres commis par représailles, des  violences politiquement motivées et des enlèvements contre rançon.

Les conditions carcérales continuent d’être mauvaises et la détention préventive prolongée continue d’être un problème. L’impunité légale reste et demeure un problème majeur, la police et les autorités judiciaires manquent souvent de respecter les dispositions légales et de poursuivre les délinquants suspects et de les traduire en justice.

La maltraitance des enfants, la violence et la discrimination sociétale contre les femmes, le trafic des enfants et la main d’œuvre enfantine domestique demeurent des problèmes. La corruption endémique, un système judiciaire en détérioration et des conditions économiques et sociales qui s’aggravent ont exacerbé cette situation.

La stratégie des Etats-Unis relative aux droits de l'homme et  à la démocratie en Haïti s’est concentrée à fournir la stabilité et aider à la reconstruction de la démocratie et des processus démocratiques, en incluant le respect de la  loi et des droits de l'homme.

Étant donné la situation sécuritaire et  politique sur place, la concentration initiale était d’aider le Gouvernement Intérimaire dans ses efforts vers la tenue des élections, de reconstruire le système judiciaire pénal, de désarmer toutes les forces non gouvernementales, d’appuyer la bonne gouvernance, d’aider les organisations des droits de l'homme  et d’appuyer les efforts de réconciliation, de reconstruction et de réintégration sociale.

En préparation pour les élections nationales et locales, les États-Unis ont fourni l'assistance technique, la formation et l’appui à la planification des élections, l’élaboration d'une nouvelle loi électorale, la mise en place d’une liste électorale et la création d'un Conseil Électoral Provisoire (CEP).

Les efforts déployés par les États-Unis  en vue d’augmenter la conscientisation des électeurs et la représentation politique ont inclus la formation  de journalistes et des programmes d'éducation civique et des votants  à travers un réseau de radios communautaires  appuyé par les Etats-Unis, l'établissement d'une unité médiatique et d'un centre de diffusion des résultats des élections au sein du CEP, le soutien en faveur du développement politique des partis, l’appui aux  observateurs locaux et internationaux et  des sondages de l’opinion publique. Les moniteurs de sondages des partis de chaque département  du pays ont reçu une formation en monitoring de tout le processus électoral et du soutien pour la mise en place d’une campagne d’observation des sondages le jour des élections. Une équipe internationale de 10 experts en observation préélectorale a été déployée à long terme dans cinq départements différents en vue d’évaluer l’adéquation et la transparence du processus électoral. Des organisations de la société civile ayant des membres à travers tout le pays ont aussi reçu une formation et une assistance organisationnelle leur permettant de préparer un effort d’observation  des élections eau niveau national en déployant 5,000 de leurs  membres sur tout le territoire.

Plusieurs délégations de haut niveau ont visité Haïti pour exprimer leur soutien aux élections incluant le Secrétaire d’Etat et le Sous-secrétaire aux Affaires Politiques. Lors de sa visite le 27 septembre, la Secrétaire d’Etat a souligné l’appui des Etats-Unis pour la tenue d’élections inclusives et honnêtes en Haïti. Lors de sa conférence de presse, elle a encouragé les haïtiens à exercer leurs droits en utilisant l’arme puissante du vote, notant que « les élections peuvent constituer une étape très importante et précieuse sur la voie de la démocratie. »

Les Etats-Unis ont sponsorisé une série de débats présidentiels avant les élections qui ont été diffusés en deux occasions à la radio et à la télévision nationales. Les débats ont été couverts par deux quotidiens et aussi par les principaux média dans les provinces.

Les Etats-Unis ont financé la formation de journalistes pour la couverture des élections  de même qu’un réseau de 40 radio communautaires. L’Ambassade a envoyé un groupe de 20 personnes composé d’avocats, de leaders de la société civile, de juges, de journalistes, d’intellectuels, d’autorités gouvernementales et de militants des droits de l’homme  aux Etats-Unis en vue de participer à des Programmes de Leadership pour Visiteurs Internationaux sur la réforme judiciaire et les droits de l’homme, la réduction de la demande de stupéfiants, la lutte contre la corruption et la réponse humanitaire aux désastres et aux crises.

A l’occasion de l’anniversaire de Martin Luther King, l’Ambassade a publié une note de presse avec  la traduction de certains passages du discours prononcé le 25 mars 1965 par le Docteur King, dans lequel il  a appelé à la participation universelle aux élections et l’engagement dans le processus politique. L’Ambassade a présenté son programme d’éducation civique intitulé « Démocratie pour Tous » qui a mis l’accent  sur les droits et devoirs des citoyens en démocratie et leur participation aux élections à plus de 1,000 résidents de Cité Soleil, le plus grand bidonville de Port-au-Prince. En conséquence, la majorité des diplômés du programme ont décidé de s’enregistrer pour le vote et plusieurs ont déclaré leur candidature à des postes locaux.

Après le départ du Président Aristide, les Etats-Unis de concert avec le gouvernement ont initié un programme global d’assistance à l’administration de la justice. L’assistance des Etats-Unis a inclus l’assistance technique, les équipements, la formation et la vérification des antécédents des nouvelles recrues  dans le cadre des droits de l’homme. Au début de 2005, les Etats-Unis ont initié un programme de formation à l’intention des juges et des procureurs  dans le but d’améliorer leur capacité à investiguer et à poursuivre les causes pénales, d’augmenter la transparence dans le système judiciaire et d’aborder des questions urgentes comme le niveau élevé des détentions préventives. Ce projet a formé plus de 800 personnes dont des juges, des procureurs, des greffiers et autre personnel judiciaire à travers tout le pays. Il a aussi dispensé une formation à 20 organisations de la société civile en techniques de plaidoyer et de lobbying, les préparant à plaidoyer pour l’adoption de législations pertinentes et de mesures visant à améliorer l’indépendance judiciaire, l’impartialité et la responsabilité de rendre compte. Le projet a aussi sponsorisé des audiences spéciales dans les prisons et les tribunaux  et l’assistance légale afin de réduire le nombre de détenus en prévention en attente d’une décision  de justice. Lors d’une conférence de presse clôturant une formation sur les droits de l’homme sponsorisée par les Etats-Unis pour la garde-Côte Haïtienne, l’Ambassadeur d’alors, M. Foley, a publiquement dénoncé le mauvais fonctionnement du système judiciaire et la détention préventive prolongée qu’il a qualifiés de violation des droits fondamentaux des détenus. 

L’ex-Ambassadeur Foley a appelé les  autorités judiciaires à mettre en accusation ou à libérer les personnes en attente d’une détermination judiciaire de leurs cas.  Dans des déclarations publiques, L’Ambassadeur sa condamné la violence politiquement motivée insistant sur l’importance du respect général des droits de tous les citoyens. Au cours d’une conférence de presse en reconnaissance de la Journée Internationale des Droits de l’homme le 9 décembre, Monsieur Carney, alors Chargé d’Affaires des Etats-Unis à l’époque, a renouvelé le soutien de son pays aux haïtiens dans leurs efforts pour exercer  les droits fondamentaux de la personne garantis dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Monsieur Carney a aussi souligné  combien il est important pour les haïtiens de mettre en pratique un des droits les plus vitaux de la personne, le droit d’élire librement leur propre dirigeant. En conjonction avec la conférence de presse, le Chargé d’Affaires a décerné des certificats aux gagnants du concours d’essai sur les thèmes de la démocratie, des droits de l’homme, de la justice  et du dialogue national sponsorisé par les Etats-Unis.

Les huit jeunes gagnants, quatre du niveau secondaire et quatre universitaires ont été reconnus dans des programmes médiatiques à travers Port-au-Prince durant les mois qui ont suivi. L’Ambassade a tenu trois discussions d’ouvrages sur les  thèmes de la non-violence, la résolution des conflits et le système judiciaire américain.

Les Etats-Unis ont appuyé des programmes de renforcement de la société civile et d’éducation civique. Le programme Forum Civique a fourni aux citoyens les connaissances, les habiletés et l’encouragement nécessaires à leur participation dans le processus démocratique, leur permettant aussi d’engager leurs autorités locales gérer les domaines d’intérêt collectif. Les haïtiens ont pu former des comités et proposer des solutions basées sur les ressources locales et ont réussi à augmenter la participation citoyenne. Les Etats-Unis ont fourni leur appui à l’unité de lutte contre la corruption et travaillé avec des organisations locales luttant pour plus de transparence et formé des autorités publiques sur les  mesures à prendre pour lutter contre la corruption. 

Dans le cadre du programme des Victimes de la Violence Organisée, les Etats-Unis en partenariat avec trois ONG locales, quatre hôpitaux, et trois organisations internationales à but non lucratif ont fourni une assistance à 682 victimes de violence et d’abus des droits de l’homme. Des dons et de la formation ont habilité les organisations locales à fournir une assistance légale  ainsi que des soins médicaux et psychologiques aux victimes de la violence organisée.

Les Etats-Unis ont mis l’accent sur la lutte contre la main-d’œuvre enfantine en Haïti mettant l’accent sur le trafic interne et externe des enfants comme travailleurs domestiques ou restavèk. Les Etats-Unis ont financé un programme anti-trafic pour étayer les efforts du gouvernement dans la lutte contre le trafic des enfants et pour fournir une aide aux victimes. Les autorités haïtiennes ont participé aux programmes de formation à la lutte contre le trafic dispensés à leur intention à travers tout le pays  pendant l’année.