Rapport sur les Droits de l'Homme

PREFACE

(Appui aux droits de l’Homme et à la Démocratie: les Réalisations des Etats Unis en 2006. Publié par le bureau de la Démocratie, des Droits de l’Homme et du Travail

‘…le progrès est rarement atteint sans de grands défis et ceux qui prônent le changement rencontrent souvent de la résistance et en fait  une répression acharnée, toutes les fois que les ONG et autres défenseurs des droits de l‘homme sont assiégés, la liberté et la démocratie s’en trouvent sapés. Les démocraties du monde doivent réagir. Nous devons défendre les défenseurs. »

Secrétaire d’Etat Condoleezza Rice
14 décembre 2006
Commémoration de la Journée Internationale des Droits de L’Homme

Ce rapport documente les diverses manières dont les Etats-Unis ont travaillé en 2006 pour favoriser le respect des droits de l’homme et promouvoir la démocratie à travers le monde.

Le Président Bush nous a engagé à mener une politique étrangère fondée sur la liberté et il a identifié l’avancement des droits de l’homme et la démocratie comme un des éléments essentiels de notre stratégie de sécurité nationale. Comme l’a affirmé le Président : « la plus grande crainte d’un terroriste est la liberté de l’homme, les sociétés et les femmes font leurs propres choix, répondent à leur propre conscience,  et vivent de leurs espoirs plutôt que de leurs rancunes. »  

A travers toute l’année 2006, dans chacune des régions du monde, nous avons cherché à promouvoir et à défendre les normes internationales des droits de l’homme et les principes démocratiques. Nous avons aidé les démocraties sœurs à établir et à soutenir des institutions gouvernementales responsables de leurs actes et l’état de droit. Nous avons favorisé des élections libres et honnêtes et encouragé la pleine participation de tous les citoyens incluant les femmes et les minorités dans la vie de leur pays. Nous avons travaillé à renforcer les sociétés civiles et à promouvoir la liberté de la presse. En outre,  là où les droits de l’homme et les principes démocratiques étaient assiégés, nous avons été solidaires, de ceux qui luttaient pacifiquement pour le changement.

La défense de la dignité humaine et le soutien à la croissance de démocraties efficaces à travers le globe est un effort à long terme et exige des partenariats solides avec d’autres gouvernements, des organisations non gouvernementales, et le secteur privé. Il y aura certes des empêchements et les progrès pourraient parfois être lents, mais nous et nos partenaires sommes déterminés à persévérer - car il est bon et sage d’investir dans les rêves des hommes et femmes de toutes les cultures, de toutes les couleurs, de tous les horizons et de toutes les croyances, qui aspirent à obtenir les bénédictions de la liberté pour eux-mêmes, leurs enfants, et l’avenir de leurs pays respectifs.

Ceci dit, je transmet par la présente le document intitulé : Appui aux droits de l’homme et à la démocratie : les réalisations des Etats-Unis en 2006, élaboré par le Département d’Etat au Congrès Américain.

 

Condoleezza Rice
Secrétaire d’Etat

Les Réalisations des Etats-Unis en 2006

Publié le 5 avril 2007 

Haïti

Malgré certaines améliorations du processus démocratique, le dossier des droits de l'homme du  gouvernement est resté faible L’Etat ne commet plus et n’appuie plus des actes de violence politique, mais les problèmes de violation des droits de l’homme qui suivent ont été rapportés :  les meurtres extrajudiciaires occasionnels commis par des membres de la Police Nationale Haïtienne (PNH) agissant en dehors du cadre de leurs fonctions officielles ; la surpopulation et l’insalubrité des prisons ; des arrestations arbitraires de temps à autre,  la détention préventive prolongée ; le  retard dans les affaires judiciaires et un système de justice soumis à une grande influence des branches exécutives et législative ; la corruption répandue dans toutes les branches du gouvernement, le manque d’application des droits d’organisations des syndicats ; et des mesures inefficaces pour prévenir la violence et la discrimination sociale contre les femmes ; la maltraitance des enfants, le trafic interne des enfants, et la main d’œuvre enfantine pour les domestiques ;  des mesures inefficaces pour se colleter aux meurtres par les membres de gangs et autres groupes armés ; et les enlèvements, et la maltraitance cruelle par les membres des gangs et les criminels.

La stratégie des Etats Unis, en ce qui concerne les droits de l’homme et la démocratie dans le pays s’est axée sur la fourniture de stabilité et l’assistance à la reconstruction des processus démocratiques, dont le respect de l’état de droit. Ces efforts ont inclus l’assurance d’élections paisibles au niveau national et local, la réforme du système de justice, le soutien à la bonne gouvernance, l’assistance aux organisations des droits de l’homme et le soutien aux efforts de réconciliation, de reconstruction et de réintégration sociale.

Les Etats-Unis ont sponsorisé une initiative à travers Le Programme de Développement des Nations Unies  pour permettre aux partis politiques d’avoir accès aux fournitures de bureau, et à la publicité médiatique, et aux transports dans les zones reculées. Cette assistance a été donnée aux partis politiques, qui ont convenu d’adhérer aux pratiques démocratiques en signant un pacte de gouvernabilité. Les autorités Américaines ont aussi formé le personnel administratif des partis politiques dans l’élaboration de politiques sures et la gestion adéquate de leurs affaires internes.

Un programme américain a formé 8,000 représentants de ces partis pour leur permettre de mieux représenter leurs circonscriptions de l’intérieur du gouvernement et en tant que membre d’une opposition pacifique. Les Etats-Unis ont aussi encadré un programme de monitoring des élections qui a aidé à superviser le processus électoral dans son ensemble. A la fin de l’année, le programme avait formé 1529 formateurs pour l’observation des bureaux de vote venant de quelques 26 partis politiques de même que 144 moniteurs de partis. Grâce au financement des Etats-Unis, L’Organisation des Etats Américains a aidé plus de 3.5 millions de citoyens à s’inscrire pour le vote. Il est estimé que 63% des votants enregistrés ont participé aux élections.

En janvier, avant le premier tour des élections présidentielles, les Etats-Unis ont sponsorisé le dernier d’une série de débats présidentiels entre les candidats qui ont été largement à travers tout le pays. Les Etats-Unis ont aussi continué un programme d’éducation civique très réussi et financé  des séminaires, de même qu’un projet qui a travaillé avec des associations locales des enseignants et des jeunes sur les principes et pratiques de la bonne gouvernance.

Les Etats-Unis ont sponsorisé un programme implémenté à travers L’UNOPS pour renforcer la capacité de communication externe du conseil électoral du pays pendant le cycle électoral. L’UNOPS a fourni une assistance au conseil électoral pour l’établissement d’un centre médiatique, sur les lieux incluant un espace de travail pour les médias et une salle de conférence de presse dotés de tous les équipements nécessaires. Le projet a favorisé de meilleures relations entre le conseil électoral et les médias tout en facilitant la couverture des élections.

Durant l’année, un programme américain a fourni une assistance technique, des équipements, et de la formation sur les droits de l’homme aux recrues de la Police Nationale. Un contingent de 50 policiers civils américains affectés à la mission des Nations Unies en Haïti a fourni une assistance à ce programme et à ce programme et à d’autres en vue d’améliorer la sécurité et le respect des droits de l’homme. Un autre programme américain a continué le processus d’amélioration du fonctionnement du secteur justice, à long terme, incluant l’analyse des causes de l’incapacité judiciaire, les retards et les détentions irrégulières. Le programme a aidé à élaborer des approches pour créer : un judiciaire indépendant, améliorer la gestion des cas, institué le contrôle et la supervision des opérations de justice ; former les juges, les greffiers et les procureurs ; améliorer la qualité de l’éducation juridique ; et réduire les excès de détentions préventives prolongées.

Pour renforcer les activités parlementaires, les Etats-Unis on initié un effort global de renforcement institutionnel avec le parlement nouvellement élu et a réussi négocier la création d’une commission bilatérale en vue de fournir une direction stratégique et de contrôle pour ce projet de trois ans. La commission bipartite a élaboré un plan à long terme pour  un meilleur fonctionnement du parlement. Dans le but de promouvoir l’établissement d’entités gouvernementales décentralisées pour satisfaire les exigences du pays, les Etats-Unis ont contribué des fonds pour l’administration des élections locales et municipales au mois de décembre.   

Financé par les Etats-Unis deux documentaires ont été produits, dans le but d’augmenter la  sensibilité sur les questions qui ont un impact sur les droits de l’homme et de la démocratie. Un des documentaires a examiné la polarisation socio-économique et l’insécurité croissantes et la manière dont ils affectent les personnes de toutes les couches sociales. Le deuxième documentaire a regroupé des représentants de la société civile pour discuter des priorités pour le gouvernement nouvellement élu et fournir des directives pour encourager la réconciliation nationale. Les deux documentaires ont été diffusés sur sept chaînes de télévisions deux fois par semaine, durant la période allant de juillet à août 2006. Ils ont été aussi diffusés dans les provinces durant cette même période.

Pour appuyer la liberté de presse dans le pays, un programme financé par les Etats Unis a fourni une formation sur la couverture des élections à l’intention des journalistes et opérateurs d’un réseau de 40 stations de radio communautaires. En outre,  sept programmes de formation offerts par les Etats-Unis, incluant des composantes sur le plaidoyer pour une liberté plus étendue de la presse ont aidé les journalistes à améliorer leurs reportages sur le processus électoral en vue de fournir de meilleures informations aux potentiels votants. Les Etats-Unis ont aussi sponsorisé un feuilleton sur les élections très ancré dans la tradition orale du pays qui a été diffusé par 40 stations de radio communautaires et 12 stations de radios privées.

Durant l’année un programme des Etats-Unis a sponsorisé un séminaire sur la déontologie dans  le journalisme et les outils de communication au bénéfice des attachés de presse et des journalistes. Les remarques de l’ambassadeur lors de la journée mondiale de la liberté de la presse au mois d’octobre ont été publiées dans deux journaux, Le Nouvelliste et Le Matin et dans d’autres publications hebdomadaire. L’éditorial a reconnu la presse du pays pour son rôle dans l’avancement de la démocratie. Il a été aussi noté dans ces remarques les sacrifices consentis par les journalistes persécutés par le gouvernement et les gangs. Un financement américain a aussi permis à 12 journalistes de participer à un programme Fulbright  sur le journalisme et la liberté de la presse tenu aux Etats-Unis.

Pour appuyer et renforcer la société civile et l’éducation civique, un programme des Etats-Unis a créé l’initiative du Forum Civique en vue de fournir aux citoyens les connaissances, les capacités  et l’encouragement leur permettant de participer au processus démocratique et d’engager leurs autorités locales dans des domaines de préoccupation commune. A travers cette initiative, les citoyens ont formé des commissions locales pour proposer des solutions basées sur les ressources locales et une participation communautaire accrue. A la fin de l’année, 47 nouvelles commissions d’initiative civique ont été créées pour la mise en oeuvre de nombreuses initiatives d’amélioration, dont des petits jardins, le reboisement, l’assainissement, la conservation des ravines, la réhabilitation des routes, et l’approvisionnement en eau potable.

Les Etats-Unis ont aussi supporté des programmes de réduction de la corruption incluant une formation destinée à renforcer la capacité de gestion et des systèmes financiers dans des entités gouvernementales clé, dont le Ministère des Finances, la Cour Supérieure des Comptes, la Commission pour la Passation des Marchés Publiques et la Direction Générale des Impôts. L’assistance des Etats-Unis a augmenté la reddition des comptes et la transparence du gouvernement à travers un système de gestion financière nouvellement intégrée qui retrace et fait le suivi des dépenses et des opérations financières du gouvernement.

Pour promouvoir le respect des droits de l’homme, un programme des Etats-Unis a fourni des dons et de la formation aux organisations locales qui ont offert une assistance médicale et psychologique à 500 victimes de violences aux mains des gangs. Le programme a fourni des dons à des groupes de la société civile pour faire de la formation sur les principes de la personne, en conséquence, près de 50 organisations ont reçu une formation directe dans le but de se joindre à un réseau d’assistance composé, de groupes des droits de l’homme, d’hôpitaux et d’associations de base qui ont apporté leur soutien aux communautés locales.

Au mois de décembre, les Etats-Unis ont financé un concours de rédaction pour les jeunes, pour commémorer la 58^ème Journée Internationale des Droits de L’Homme, célébrée tous les ans. A travers ce financement, 11 étudiants ont reçu des certificats de gagnants pour les textes qu’ils ont  soumis sur les droits de l’home et la non-violence.

Pour étayer les efforts du gouvernement dans sa lutte contre le problème grave du trafic interne et externe des enfants, pour la main d’œuvre domestique (restavèk) des programmes financés par les Etats-Unis ont, au cours de l’année, soutenu une campagne publicitaire pour la prise de conscience sur l’esclavage des enfants, fournissant des services aux victimes et coordonnant les efforts déployés pour la réforme législative. Les Etats-Unis ont aussi fourni les fonds pour une formation anti-trafic à l’intention des Ministères  de la Justice, des Affaires Sociales, de l’Intérieur, de l’Education et des Affaires Etrangères. Ce programme a aussi fourni un briefing aux membres du parlement sur les traités relatifs au trafic des personnes et les droits de l’homme et formés les candidats au parlement sur la problématique du trafic des personnes.  Ce programme, soutenu par les Etats-Unis, a fourni aux enfants victimes de ce trafic des aliments, des frais d’écolage, de l’assistance médicale, du transport, un enseignement informel, du logement et a assuré leur retour à leur région d’origine. Le programme a aussi rapatrié des mineurs trafiqués en République Dominicaine. A la fin de l’année, le programme avait fourni une assistance directe et indirecte à près de 800 enfants.