Rapport des Droits Humains 2005
Rapport des Droits Humains pour Haiti 2005
Section 4. Attitude du Gouvernement sur les Enquête Internationales et Non gouvernementales des Violations Alléguées des Droits de l'homme
Un nombre de groupes de défense des droits de l’homme locaux et externes fonctionnaient sans restriction gouvernementale, enquêtant et publiant leurs conclusions sur les cas de violation des droits de l'homme. Le GIH a coopéré avec les diverses missions d'observation des droits de l'homme, reconnaissant généralement leurs points de vue, mais n’a pas eu la capacité mettre en application leurs recommandations. Le gouvernement a autorisé des missions spéciales et la présence continue des entités onusiennes et autres organisations internationales comme l' ICRC, l'Expert Indépendant des Nations Unies sur les Droits de l'homme, l'UNDP, l'IACHR, le Bureau de Droits de l'homme de la MINUSTAH et le bureau de droits de l'homme de la Mission Spéciale de l’OEA.
Entre le 18 et le 22 avril, l'IACHR a mené une mission de terrain dans le pays. Sur la base de rencontres avec les membres du gouvernement, les autorités judiciaires, le haut commandement de la police, les membres du Conseil Électoral, les responsables de la MINUSTAH, les ONG et de la société civile, la délégation a conclu que l’absence d'un programme de désarmement global et le manque de personnel de la police déjà mal équipée ont aidé à créer l'instabilité. La délégation a estimé que 600 personnes, dont 19 agents de police, avaient été tuées dans des actes de violence depuis septembre 2004. La commission a aussi établi que la situation sécuritaire avait été exacerbée par le mauvais fonctionnement du système judiciaire et a fait appel aux autorités en vue augmenter leurs efforts pour réduire le nombre de personnes en détention préventive prolongée. L'IACHR a félicité le processus de dialogue national et encouragé les citoyens de tous les partis politiques de dépasser la confrontation pour aller vers la réconciliation.
Les organisations des droits de l'homme sont actifs et efficaces tant au niveau national qu’international dans le monitoring des questions relatives aux droits de l'homme, et rencontrent souvent les autorités. Les organisations de défense des droits de l’homme, incluant la Plate-forme Haïtienne des Organisations de Défense des Droits de l’Homme, la Coalition Nationale pour les Droits des Haïtiens, le Comité des Avocats pour le Respect des Libertés Individuelles (CARLI), le Centre Oecuménique de Défense des Droits de l’Homme et de la Commission Nationale Justice et Paix des Évêques Catholiques, ont fait de fréquentes interventions dans la presse et publié des rapports objectifs sur les violations. Les organisations de défense des droits de l’homme ont continué à se concentrer sur les problèmes persistants du pays, incluant les conditions carcérales, le grand manque d’installations sanitaires et l'impunité pour les criminels. Tous ont rapporté avoir reçu des menaces à cause de leur travail. Le Bureau du Protecteur du Citoyen (OPC), une entité de médiation prévue par Constitution, a reçu des doléances sur les abus perpétrés à tous les niveaux du gouvernement. Le gouvernement n'a pas directement entravé les enquêtes de l’OPC, mais n’a pas toujours répondu à ses demandes d’information. Les relations entre l'OPC et les organisations de défense des droits de l’homme importantes comme la Plate-forme pour les Droits de l'homme et CARLI ont continué d’être positives. Des problèmes budgétaires ont limité l'OPC à quatre investigateurs, ce qui a entravé sa capacité d'enquêter sur les violations des droits de l’homme.