Rapport des Droits Humains 2005

Rapport des Droits Humains pour Haiti 2005

Section 5.- Discrimination,  Abus Sociétaux et Trafic de  Personnes

Femmes

La loi interdit et prévoit des peines pour le viol et la violence conjugale contre les femmes. En septembre,  le GIH a émis un décret présidentiel classifiant le viol et l’adultère comme des délits entraînant une peine de dix ans d’emprisonnement. Les viols collectifs et prémédités, les voies de fait aggravés entraînent une peine de quinze années de travaux forcés.

Selon les groupes de défense des droits de la femme et des autres organisations des droits de l’homme, le viol et autres mauvais traitements des femmes sont courants et en augmentation dans et en dehors du mariage. Les abris pour femmes et autres organisations ont rapporté que les groupes armés locaux violent et harcèlent souvent les filles et les femmes des bidonvilles comme Cité Soleil et Martissant. Il est rare que la police arrête les auteurs de ces délits ou qu’elle mène des investigations sur ces incidents, il arrive même que les victimes soient encore harcelées en représailles. Le Groupe Haïtien pour l’Etude du Syndrome de Karposi et des Infections Opportunistes a rapporté le traitement d’une moyenne de 25 victimes de viol par mois durant l’année, en comparaison avec 22 par mois en 2004. Il n’existe aucun programme subventionné par le gouvernement pour les victimes de la violence. Le Code Pénal excuse un mari qui tue sa femme et son partenaire lorsqu’il les trouve en flagrant délit d’adultère chez lui, cependant, une femme qui tue son mari dans les mêmes circonstances n’est pas excusée.Bien que la prostitution soit illégale, elle reste et demeure un problème.

La loi n’interdit pas spécifiquement le harcèlement sexuel, bien que le Code du Travail établit que les hommes et les femmes ont les mêmes droits et obligations. Il existe un problème de harcèlement sexuel des ouvrières, en particulier, dans le secteur de la sous-traitance. Des femmes ont rapporté que certains patrons harcelaient les ouvrières en toute impunité. Il a aussi été rapporté que les femmes constituent la majorité de la main d’œuvre dans ce secteur alors que la plupart des superviseurs sont des hommes.

Les femmes ne jouissent pas de la même condition sociale et économique que les hommes. Dans certaines classes sociales, le rôle des femmes est traditionnellement restreint. La majorité des femmes paysannes s’adonne à des occupations traditionnelles comme la culture, le marché et les travaux domestiques. Dans les régions urbaines, il arrive souvent que les femmes chef de famille très pauvres ont des possibilités d’emploi  très limitées, comme les travaux domestiques et le commerce. Les lois qui régissent la pension alimentaire pour les enfants reconnaissent la pratique répandue de familles à plusieurs pères, mais elles sont rarement appliquées. Les femmes employées dans l’industrie privée ou dans le secteur des services, incluant le gouvernement, sont rarement promues à des postes de supervision.

Au niveau local, les groupes de défense des  droits  de la femme sont petits, localisés et  reçoivent peu de publicité. Certains groupes féministes se sont de plus en plus impliqués dans des initiatives d'éducation  politique et civique des votants durant la période pré-électorale.

Les enfants

Les agences gouvernementales et les programmes de promotion des droits et du bien-être des enfants existent, cependant, le gouvernement n’a eu ni la capacité  ni les ressources  nécessaires pour soutenir  et  appliquer les mécanismes existants de manière adéquate.

Les agences gouvernementales et les programmes de promotion des droits et du bien-être des enfants existent, cependant, le gouvernement n’a eu ni la capacité  ni les ressources  nécessaires pour soutenir  et  appliquer les mécanismes existants de manière adéquate.

Selon la Constitution 1987, la scolarité primaire est gratuite et obligatoire, mais  dans la pratique beaucoup d'enfants n'y ont pas accès en raison du nombre insuffisant d'écoles publiques. Près de  90 pour cent des écoles sont  dirigées par des institutions religieuses ou  des ONG. Le prix  élevé des écoles privées constitue un obstacle pour les familles qui doivent payer les frais de scolarité en plus des uniformes, des livres et des fournitures scolaires. Les familles les plus démunies rationnent souvent l'argent destiné à l’éducation pour payer les frais de scolarité des garçons seulement. Les écoles sont délabrées et manquent de personnel. D’après le gouvernement, 40 pour cent des enfants n'ont jamais fréquenté l'école. Parmi ceux qui vont à l’école, moins de 15 pour cent ont terminé leurs études secondaires. Le Ministère de l'Education a estimé les inscriptions totales à l’école primaire à 65 pour cent, tout en reconnaissant que 500 mille d'enfants entre 6 à 11 ans n'étaient pas  scolarisés (on pense que le nombre réel est beaucoup plus élevé). En  outre, près de 75 pour cent des adolescents ne fréquentent pas l'école. Le Gouvernement Intérimaire n'a pas mis en place des programmes adéquats pour cerner les besoins éducationnels et de réinsertion  sociale des jeunes non-scolarisés.
 
Selon les statistiques les plus récents de l’'UNICEF en 2004, environ 23 pour cent de tous les enfants de moins de 5 ans étaient chroniquement malnutris.
 
La maltraitance des enfants constitue  un problème, selon les anecdotes, dans  les familles très pauvres, les plus jeunes enfants sont privés de nourriture par les adultes en charge afin de nourrir les plus âgés qui génèrent des revenus.

Bien que la loi interdise le châtiment corporel des enfants, dans la pratique ceci est accepté comme une forme de discipline, surtout dans les écoles.
 
Des rapports indiquent que des enfants sont trafiqués  à l’intérieur du  pays et forcés à travailler comme domestiques, ils sont appelés « restavek» ("vivant avec" en créole) (voir les sections 5, Trafic et 6d).

 La grande population des enfants de rue à de Port-au-Prince inclut un bon nombre de restavek  qui ont été  chassés  par leurs employeurs ou qui se sont enfuis. Le Ministère des Affaires Sociales  fournit une assistance minimale, comme la nourriture et  un abri temporaire aux enfants des rues.

En novembre, une délégation conjointe UNICEF/IACHR  a exprimé son inquiétude sur les graves violations des droits des enfants et des adolescents commises dans le  contexte de la violence  qui sévit dans le pays.  Ce rapport établit que les enfants vivent dans la frayeur et dans une pauvreté extrême et que « l'absence de plus en plus généralisée de l'état «  les a  laissés dans un état « d’extrême vulnérabilité et exposés à diverses formes de violence. »

Il n'y eu aucun progrès dans l’affaire Wilfort Ferdinand  dit "Ti Will," ancien membre de l'Armée de Cannibale et membre actuel du Front pour la Reconstruction de l'Artibonite qui a donné la mort à  Francesca Gabriel, une enfant de six ans, dans un échange de feu lors d’une querelle d’amoureux aux Gonaïves en novembre 2004.

Trafic de Personnes

Bien que la loi interdise le trafic des femmes et des enfants, le trafic interne des enfants pour les travaux domestiques reste un problème, le pays est aussi une source pour les personnes trafiquées vers la République Dominicaine, les États-Unis, l'Europe (la France, en particulier) et le Canada.

Aucune peine n’est prévue pour le trafic de personnes. Le gouvernement a reconnu le problème du trafic interne et a pris des mesures pour cerner la question. Bien que la Brigade pour la Protection des Mineurs de la PNH soit en charge d'enquêter sur les cas de trafic des enfants et de contrôler le mouvement des enfants de l’autre côté de la frontière haïtiano-dominicaine,  cette brigade est à  peine fonctionnelle et la question  des ressources demeure une barrière à sa capacité opérationnelle. Les autorités tant au niveau local que national ont reçu une formation sur le cadre juridique des droits de l’enfant et les méthodes d'intervention destinées à prévenir et à punir la maltraitance et le trafic  des restavek.

Les autorités gouvernementales ont fourni une assistance aux enquêtes internationales sur le trafic. En novembre, la PNH de concert  avec la MINUSTAH et le Consul Général de la République Dominicaine, a mené une opération pour sauver 13 jeunes femmes dominicaines qui avaient été trafiquées vers Haïti et forcées à travailler dans un bordel. La police a arrêté un suspect haïtien et a rapatrié les 13 filles en République Dominicaine le lendemain même..

Les familles rurales  continuent d’envoyer leurs jeunes enfants, particulièrement les filles, à des citadins plus affluents pour servir de restavek en échange du logement et de la table pour les enfants. Bien que certains restavek soient traités correctement et reçoivent même une éducation, le Ministère des Affaires Sociales pense que beaucoup des employeurs contraignent les enfants à travailler durant de longues heures,  leur donnent peu à manger et les maltraitent souvent. La majorité des restavek  travaillent dans des ménages à faible revenu où les conditions, la nourriture et l'éducation pour les enfants non biologiques ne sont pas des priorités.

Les résultats de l'étude la le plus récente du trafic transfrontière réalisée par l'UNICEF en 2002  font état de deux  à trois mille enfants trafiqués  vers la République Dominicaine chaque année.

Les consulats le long de la frontière dominicaine contrôlent le mouvement des enfants à la frontière. Le Ministère de l'Intérieur a aussi renforcé  le nombre de ses  agents aux points de contrôle de la frontière, et dans  trois aéroports internationaux pour surveiller  les enfants qui voyagent non accompagnés ou sans leurs parents. Le Ministère de la Justice  continue de faire passer des circulaires aux juges d'instance  à travers le pays dans le cadre d’une campagne de conscientisation  sur les lois relatives à la lutte contre le trafic et la main-d'œuvre enfantine. Pour cerner certains des aspects sociaux de la pratique des restavek, le gouvernement  fournit une subvention de 70 pour cent pour les fournitures scolaires incluant des livres et des uniformes. Le gouvernement a aussi demandé aux employeurs d’enfants domestiques de les libérer de leurs  tâches l'après-midi pour leur permettre d’aller à l'école.

Personnes Handicapées

Aucune discrimination n’a été notée  contre les personnes handicapées au niveau de l'emploi,  de l'éducation, de l'accès à la santé publique, ou dans la fourniture d'autres services publics.  Bien que la constitution prévoie que les personnes  handicapées doivent avoir les moyens de garantir leur autonomie, leur éducation et leur indépendance, il n’existe aucune législation pour  la mise en application de ces dispositions constitutionnelles  ni pour exiger l’aménagement d’accès aux immeubles pour ces personnes.

Autres Abus et Discriminations de la Société

La discrimination sociale se fait contre les personnes  qui vivent avec le VIH/SIDA, les femmes en particulier, mais les programmes d’éducation sponsorisés par les bailleurs étrangers, incluant un don à une clinique locale et des efforts par les activistes du  VIH/SIDA ont fait de leur mieux pour changer la stigmatisation de ces personnes.