Communiqué de Presse

Nouvelle initiative concernant les passeports en vue d'accroître la protection des frontières aux Etats-Unis.

Le 7 avril 2005  

No.2005/29         

Initiative destinée à faciliter les voyages dans l’hémisphère occidental tout en renforçant la sécurité

Le 5 avril 2005, le Département d'Etat et le Département de la Sécurité du territoire (DHS) ont annoncé l'adoption de l'initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental, destinée à assurer la sécurité et à faciliter les voyages internationaux. Selon cette initiative, tous les voyageurs, tant à destination qu'en provenance des Amériques, des Caraïbes et des Bermudes, seront requis, d'ici le 1^er janvier 2008, d’être munis d'un passeport, ou d’un autre document accepté, qui établisse l’identité et la nationalité du porteur afin d’être autorisés à entrer ou à rentrer sur le territoire des Etats-Unis.

A l’heure actuelle, les ressortissants des Etats-Unis, ainsi que ceux de certains autres pays de l’hémisphère occidental, ne sont pas requis de présenter un passeport pour entrer ou rentrer aux Etats-Unis quand ils voyagent dans cet hémisphère. La Loi de 2004 relative à la réforme des services de renseignement et à la prévention du terrorisme (IRTPA, ou Loi du 11/9 sur les services de renseignement), promulguée le 17 décembre 2004, impose au Secrétaire à la sécurité intérieure, en consultation avec le Secrétaire d’Etat, d’élaborer et de mettre en œuvre un plan visant à obliger les ressortissants des Etats-Unis et ceux de pays étrangers à présenter un passeport, ou toute autre pièce d’identité sûre, lorsqu’ils entrent aux Etats-Unis.

Afin de fournir au public des renseignements d’importance capitale sur ce plan, le Département de la Sécurité du territoire (DHS) et le Département d'Etat vont publier un Avis préalable de règlement destiné au public et invitent à envoyer réactions et remarques sur les documents suggérés dans le texte et d’autres documents éventuels qui pourraient être conformes aux conditions imposées par la loi.  Un règlement plus officiel sera publié dans le courant de l’année, après examen de ces remarques, afin de mettre en œuvre la première étape de cette initiative.  Il tiendra compte des remarques reçues à la suite de l’Avis préalable, tout en sollicitant des remarques supplémentaires sur le règlement proprement dit.

Comme l’a déclaré Randy Beardsworth, Sous-Secrétaire par intérim du DHS, chargé de la sécurité des frontières et des transports, « nous nous sommes fixé pour objectif de renforcer la sécurité à la frontière et de faciliter l’entrée aux Etats-Unis des ressortissants des Etats-Unis et des visiteurs étrangers légitimes.  En assurant que les voyageurs sont munis de documents sûrs, tel un passeport, cette initiative permettra de renforcer l’efficacité et l’efficience des entretiens menés par nos agents. »
 «Nous sommes conscients des conséquences que ceci peut avoir sur l’industrie, les affaires et le grand public, ainsi que pour les pays dont nous sommes voisins, et qui constituent des partenaires importants dans le cadre de cette initiative.  L’Avis préalable de projet de règlement permettra aux parties concernées d’exprimer leurs préoccupations et de suggérer d’autres documents qui pourraient être acceptés conformément à la loi » a déclaré un autre haut fonctionnaire du Département d'Etat.  « Il est essentiel avant tout d’appliquer cette obligation juridique d’une manière qui renforce la sécurité tout en facilitant le déplacement des personnes et des biens. »

Le DHS et le Département d'Etat proposent de lancer l’Initiative sur les voyages par étapes, en offrant autant d’avis préalable que possible au public concerné, afin de lui permettre de se procurer les documents nécessaires avant la date limite.

Comme indiqué plus haut, le passeport (des Etats-Unis ou d’un autre pays) sera le document recommandé pour voyager dans l’hémisphère occidental, mais un autre document sera également accepté dans le cadre de l’Initiative, la Carte de passage de la frontière, (« Border Crossing Card, BCC » ou « visa laser »).  A l’heure actuelle, cette carte est utilisée au lieu d’un passeport et d’un visa par les ressortissants du Mexique qui se rendent aux Etats-Unis à partir d’un territoire contigu ; le nouveau règlement n’affectera pas cette pratique, ce qui limitera donc les conséquences de l’Initiative pour lesdits ressortissants.
Les autres documents qui seront à notre avis acceptables conformément à l’Initiative relative aux voyages sont les cartes des programmes SENTRI, NEXUS et FAST ; il s’agit de programmes actuellement en place pour les personnes effectuant de fréquents déplacements internationaux (pour plus ample informé, consulter le site www.cbp.gov). Nous utilisons de nouvelles technologies en vue de créer d’autres documents de voyage acceptables et communiquerons au public les autres possibilités en matière de documents au fur et à mesure de leur disponibilité.

Les autorités américaines prévoient que les documents acceptables devront obligatoirement établir la nationalité et l’identité du porteur, permettre la vérification et le contrôle électroniques des données et comporter d’importantes mesures de sécurité.  En fin de compte, il est prévu que tous les documents utilisés pour entrer aux Etats-Unis comporteront des données biométriques pouvant servir à vérifier l’authenticité du document et l’identité du porteur.
Pour plus amples renseignements, consulter
www.state.gov
www.dhs.gov
www.cbp.gov
 
 
(Fin texte)