Rapport sur les Droits de l'Homme

Rapport sur la liberté de Religion pour HAÏTI

La constitution prévoit la liberté de religion et, dans la pratique, le Gouverneent a généralement respecté ce droit.

Il n’y a eu aucun changement quant au respect de la liberté de religion durant la période couverte par ce rapport et, en général, la politique gouvernementale a continué de contribuer à la libre pratique de la religion.

Les rapports généralement amicaux entre les groupes religieux au sein de la société ont contribué à la liberté de religion.

Le gouvernement américain discute des questions de liberté de religion avec le Gouvernement dans le cadre de sa politique générale pour la promotion des droits de l’homme.

SECTION I. Démographie Religieuse

Le pays, qui partage l’île Caraïbe d’Hispaniola avec la République Dominicaine, couvre une surface of 10,714 milles carrés et compte une population de 8.4 millions d’habitants.

Un recensement effectué par le Fond des Nations-Unies pour la Population publié en mai 2006 (basé sur les données de 2003) a révélé ce qui suit eu égard à la répartition démographique des religions : 54.7 pour cent de la population appartient à l’Eglise Catholique Romaine, il y a  aussi 15.4% de Baptistes, 7.9% de Pentecôtistes, 3% d’Adventistes, 2.`% de vodouisants, 1.5% de méthodistes, 0.7% d’Episcopaliens, 0.5% de Témoins de Jéhovah, 0.07% d’adeptes de l’Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours (Mormons), 0.02% de Musulmans et 0.4% d’autres affiliations religieuses.

Le chiffre cité pour les vodouisants ne représente que ceux qui ont choisi le vaudou comme étant leur religion première. Un segment beaucoup plus large de la population pratique le vaudou en même temps que le Christianisme (la plupart du temps avec le Catholicisme) et considèrent le christianisme comme leur religion première. Bien que le gouvernement ait officiellement reconnu le vaudou comme religion en 2003, ce culte a continué d’être réprouvé par les élites, les catholiques conservateurs et les protestants. En dehors de sa reconnaissance en tant que religion, le Gouvernement n’a octroyé aucun statut légal au vaudou.

Section II. La Liberté de Religion
Cadre Juridique/Politique

La Constitution prévoit la liberté de religion pourvu que leur pratique ne dérange pas l’ordre public, le Gouvernement a généralement respecté ce droit dans la réalité. Le gouvernement a cherché à protéger ce droit dans son intégralité à tous les niveaux et n’a jamais toléré qu’il soit abusé ni par lui-même ni par des particuliers.

La constitution prescrit la mise en place de lois pour réglementer la reconnaissance et le fonctionnement des groupes religieux. L’administration et le suivi des affaires religieuses tombent sous la tutelle du Ministère des Affaires Etrangères et des Cultes. Le Bureau des Affaires Religieuses du Ministère est en charge de l’enregistrement des églises, du clergé et des missionnaires.

Les fêtes religieuses suivantes sont observées comme fêtes nationales : le Vendredi Saint, la Fête-Dieu, la Toussaint, la Fête des Morts et la Noël.

La reconnaissance par le Bureau des Affaires Religieuses fournit aux groupes religieux un statut dans les litiges, protège le régime d’exonération fiscale des églises et étend la reconnaissance civile aux documents d’église comme les actes de mariage et de baptême. Les exigences imposées pour être enregistré au bureau incluent les qualifications du dirigeant du groupe, la liste des membres de l’organisation religieuse, et une liste des projets sociaux de l’organisation. Les groupes religieux enregistrés sont tenus de soumettre au Bureau un rapport annuel de leurs activités. La plupart des organisations catholiques et protestantes sont enregistrées auprès du bureau. Beaucoup de groupes chrétiens d’autres confessions et les vodouisants n’ont pas cherché à obtenir un statut officiel ; cependant, aucun cas n’a pas été rapporté où cette exigence aurait empêché le fonctionnement d’un groupe religieux. D’après le gouvernement, plusieurs groupes – chrétiens et vodouisants – ne cherchent pas à obtenir une reconnaissance officielle parce qu’ils fonctionnent de manière informelle.

Les biens qui rentrent au pays pour l’utilisation par les églises enregistrées et les missionnaires sont exonérés des droits de douane et les églises enregistrées ne sont pas imposées. Certaines organisations ecclésiastiques  se plaignent que les autorités douanières refusent parfois d’honorer le régime d’exemption douanière en faveur des églises ; il semblerait cependant que ces refus étaient généralement des tentatives par des autorités corrompues pour leur extorquer des pots-de-vin plutôt que de limiter la pratique de leur religion.

Le Catholicisme Romain a été la religion officielle du pays durant plusieurs années. Bien que ce statut officiel ait pris fin avec la promulgation de la Constitution de 1987, ni le Gouvernement, ni le Saint-Siège n’ont renoncé au Concordat de 1860 qui continue à servir de base pour les relations entre l’Eglise Catholique et l’Etat, de même que pour le fonctionnement des ordres religieux catholiques. Les fonctions officielles et quasi-officielles se déroulent dans les Eglises catholiques et les Cathédrales, comme les Te Deum du Jour de l’Indépendance, de la Fête du Drapeau et du Jour des Ancêtres. Cependant, au cours des quelques dernières années, le Gouvernement a reconnu le rôle croissant des églises protestantes. Par exemple, le clergé protestant et épiscopal de même que les vodouisants sont invités à participer lorsque le secteur religieux est appelé à jouer un rôle de conseiller au niveau politique.

Beaucoup de missionnaires étrangers sont affilés à des églises  reconnues ou individuelles basées aux Etats-Unis. D’autres sont associés à des groupes chrétiens indépendants et non  congréganistes. Les groupes missionnaires dirigent des hôpitaux, des orphelinats, des écoles et des dispensaires à travers tout le pays. Selon un sondage effectué en 2004, 83 groupes religieux  ont régulièrement envoyé des missions temporaires en vue de participer à des activités humanitaires et de secours.

Les missionnaires étrangers entrent au pays avec un visa touriste normal et soumettent une documentation similaire à celle requise pour les groupes religieux nationaux pour s’enregistrer avec le Bureau des Affaires Religieuses. Bien que certains missionnaires soient concernés par la lenteur du Gouvernement à émettre des permis de séjour, rien ne semble indiquer que ce retard soit dû à une volonté d’empêchement.

La Constitution stipule que les personnes ne peuvent être forcées à joindre une organisation ou à recevoir une instruction religieuse contraire à leurs convictions. De ce fait, dans les écoles congréganistes catholiques ou protestantes, les responsables des écoles ne peuvent pas permettre le prosélytisme en faveur des églises auxquelles ils sont affiliés.

Restrictions sur la Liberté de Religion

La politique et la pratique du Gouvernement ont généralement contribué à la libre pratique de la religion.

Il n’y a eu aucun rapport relatif à des prisonniers ou des détenus pour cause de religion dans le pays.

Conversion Religieuse Forcée

Il n’y a eu aucun rapport de conversion religieuse forcée, incluant les enfants mineurs qui avaient été enlevés de force ou illégalement des Etats-Unis, ni de refus de permettre à ces citoyens d’être retournés aux Etats-Unis.

Section III. Abus ou Discrimination par la Société

Les relations généralement amicales entre les groupes religieux de la société ont contribué à la liberté de religion. Beaucoup de citoyens montrent un intérêt poussé pour les questions religieuses et expriment librement leurs croyances en ce sens.

Il existe des organisations œcuméniques, la coopération entre les diverses croyances s’est avérée très efficace au niveau de la Fédération Nationale des Ecoles Privées.

Bien que la société soit généralement tolérante de la variété des pratiques religieuses florissantes, les attitudes chrétiennes vis-à-vis du vaudou sont variées. Beaucoup de chrétiens acceptent le vaudou comme faisant partie de la culture du pays tandis que d’autres pensent qu’il est incompatible avec le christianisme. Par le passé, cette différence de points de vue a mené à des cas  isolés de conflit, cependant, aucun cas de ce genre n’a été rapporté durant la période couverte par ce rapport. Le Bureau des Affaires Religieuses a efficacement géré des tensions périodiques entre des groupes de protestants et de vodouisants. Ces tensions entre les protestants et les vodouisants étaient de nature locale et impliquaient généralement des  litiges terriens ou des conflits sur le prosélytisme. Dans certains cas, le bureau envoie ses représentants afin d’aider les autorités locales à résoudre ces conflits. Les parties en conflit acceptent généralement le rôle de médiation du Ministère.

Certains ecclésiastiques protestants et catholiques sont actifs dans la politique, un Pasteur Protestant est à la tête du parti politique « Mouvement Chrétien pour une Nouvelle Haïti », et un autre dirige le parti « Union Nationale des Chrétiens pour la Rénovation d’Haïti ». Plusieurs prêtres catholiques sont encore au nombre des leaders du parti Lafanmi Lavalas de l’ex-président et ancien prêtre Jean-Bertrand Aristide.  De temps à autre, la Conférence Episcopale de l’Eglise Catholique et la Fédération Protestante émettent des déclarations sur les affaires politiques.On sait que par le passé, et surtout dans les sections rurales, des accusations de sorcellerie ont mené à des violences de foule qui ont fait des morts. Les femmes  sont généralement ciblées dans ces cas qui, en général,  sont déclenchés par la mort d’un enfant pour des causes inconnues. En vue de la prévalence du vaudou dans les zones rurales, il semble probable que les vodouisants étaient ciblés dans certains de ces cas bien qu’il n’y ait eu aucun exemple rapporté durant la période couverte par ce rapport.

 

On sait que par le passé, et surtout dans les sections rurales, des accusations de sorcellerie ont mené à des violences de foule qui ont fait des morts. Les femmes  sont généralement ciblées dans ces cas qui, en général,  sont déclenchés par la mort d’un enfant pour des causes inconnues. En vue de la prévalence du vaudou dans les zones rurales, il semble probable que les vodouisants étaient ciblés dans certains de ces cas bien qu’il n’y ait eu aucun exemple rapporté durant la période couverte par ce rapport.

SECTION IV. Politique du Gouvernement Américain

Le gouvernement américain discute des questions de liberté de religionvec le Gouvernement haïtien dans le cadre de sa politique générale de promotion des droits de l’homme. Les représentants de l’Ambassade Américaine rencontrent régulièrement des dirigeants religieux ou de la société civile pour obtenir leur coopération au processus politique. La Conférence Episcopale de l’Eglise Catholique, la Fédération Protestante et l’Eglise Episcopale ont chacun eu un représentant au sein du Conseil Electoral Provisoire, et  l’Ambassade a régulièrement travaillé avec ces derniers pendant que le Conseil préparait et faisait les élections de février à avril 2006.