Rapport sur les Droits Humains

La Liberté de Religion

Le Département d’Etat soumet au Congrès le Rapport International sur la Liberté de Religion en 2003, conformément à la Section 102(b) de la Loi de 1998 sur la Liberté de Religion au niveau International (International Religious Freedom Act – IRFA). La Loi prescrit que le Secrétaire d’Etat transmettra chaque année au Congrès un « Rapport Annuel sur la Liberté de Religion au niveau International comme supplément aux Rapports sur les Droits Humains les plus récents en présentant des informations additionnelles et détaillées eu égard aux questions relatives à  la liberté de Religion au niveau international ». Ce Rapport Annuel inclut des chapitres sur la situation de la liberté de Religion pour chaque pays du monde.
 
Haïti
 
Rapport 2003 sur la Liberté de Religion au niveau International
Communiqué par le Bureau de la Démocratie, des Droits Humains et du Travail.
 
La Constitution  prévoit le droit à la liberté de religion, et, en général, le Gouvernement respecte ce droit dans la pratique.
 
Il n’y a eu aucun changement dans la situation  en ce qui concerne le respect de la liberté de religion durant la période couverte par ce rapport, et la politique du Gouvernement a continué à contribuer à la libre pratique de la religion en général.
 
Les relations généralement amicales qui  existent entre les différentes confessions religieuses au sein de la société ont contribué à la liberté de Religion.
 
Le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique discute des points relatifs à la liberté de Religion avec les Gouvernements dans le cadre de son dialogue global et de sa politique de promotion des droits humains.
 
Section I.  Démographie et Religion.
 
Le pays mesure au total 10,714 milles carrés et partage l’île caribéenne d’Hispaniola avec la République Dominicaine. Selon les estimations, sa population est de 7 à 8 millions d’habitants.
 
Bien que des statistiques précises ne soient pas disponibles, selon les estimations quelque 80% de ses citoyens sont catholiques romains. Les autres  20% appartiennent en majorité à une variété de confessions protestantes, dont les plus nombreux sont baptistes (10%) et pentecôtistes (4%). Les méthodistes, les épiscopaliens, les témoins de Jéhovah, les membres de l’Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours (mormons), les adventistes et les orthodoxes comptent parmi les autres groupes de chrétiens non catholiques les plus importants. Il existe aussi plusieurs congrégations chrétiennes sans dénomination. De l’avis général, le nombre de protestants est en augmentation ; mais il n’y a pas de statistiques fiables à ce sujet. Parmi les rares groupes non chrétiens qui existent  on retrouve des juifs, des musulmans, des rastafaris, et des adeptes de la foi Baha’i.
 
Un vaste segment de la population pratique le Vodou, une religion traditionnelle partiellement dérivée de croyances apportées  de l ’Afrique de l’Ouest, parallèlement au christianisme. Bien qu’officiellement reconnu comme religion par le Gouvernement en avril dernier, le Vodou continue d’être décrié par l’élite catholique et protestante conservatrice. De plus, dans son annonce officielle le Gouvernement ne reconnaît le Vodou que comme pratique religieuse légitime sans lui octroyer de statut légal.
 
Plusieurs missionnaires étrangers sont affiliés à des confessions religieuses ou à des églises individuelles basées aux Etats-Unis. D’autres appartiennent à des groupes chrétiens indépendants sans dénomination. Des groupes de missionnaires dirigent des hôpitaux, des orphelinats, des écoles et des cliniques partout dans le pays. Des églises des Etats-Unis envoient souvent des équipes dans le pays, dans le cadre de projets évangéliques ou d’éducation  à court terme.
 
Certains membres du clergé protestant et catholique sont des politiciens actifs. Un pasteur protestant dirige un parti politique, le Mouvement Chrétien pour une Nouvelle Haïti (MOCHRENA). Plusieurs prêtres catholiques sont des leaders du parti Fanmi Lavalas (FL) du Président Jean-Bertrand Aristide, qui est lui-même un ex-prêtre catholique romain. Le Directeur Général du Bureau des Affaires Religieuses, qui relève du Ministère des Affaires Etrangères et des Cultes, est un prêtre catholique romain. La Conférence des Evêques Catholiques (CEH) émet à l’occasion des déclarations sur des points d’ordre politique et a participé activement, avec la Fédération Protestante, à la recherche d’une solution à l’impasse politique entre le parti FL au pouvoir et l’opposition. En mai 2002, les églises protestantes et catholiques du pays ont organisé un « week-end de prière » pour la fin de la crise politique, avec la participation d’autres membres de la société.  La CEH et le Nonce Apostolique sont devenus des participants de plus en plus actifs à la recherche, qui a duré deux ans, d’une solution à l’impasse politique entre le parti FL au pouvoir et l’opposition. Par exemple, en juin 2002, le président de la CEH, l’Evêque Hubert Constant, et le Nonce Apostolique ont  organisé et accueilli une réunion-clé entre le Président Aristide et l’opposition. Monseigneur Constant et le vice-président de la CEH, l’Archevêque Guire Poulard, ont fait des remarques publiques sur la crise politique et les responsabilités des politiciens du pays.
 
Section II.  Situation au Niveau de Liberté de Religion
 
Cadre juridique/de politique
 
La Constitution donne le droit  de pratiquer toutes les religions et croyances, pourvu que ces pratiques ne contraviennent pas à la  loi at à  l’ordre public; et dans la pratique, le Gouvernement respecte généralement ce droit. Le Gouvernement, , lutte pour la pleine protection de ce droit à tous les niveaux et ne tolère pas qu’il soit violé,  ni par le gouvernement, ni par des privés.
 
La Constitution de 1987 octroie la liberté de Religion et oriente la passation de lois pour réglementer la reconnaissance et le fonctionnement des groupes religieux. Le Ministère des Affaires Religieuses est en charge des lois pertinentes et de l’enregistrement des églises, des membres du clergé et des missionnaires. La reconnaissance par le Ministère permet aux groupes religieuses d’ester par devant les tribunaux, protège le statut des églises en matière d’exemption de taxes, et octroie la reconnaissance civile aux documents émis par les églises tels que les actes de mariage et de baptême. Les groupes religieux enregistrés sont tenus de soumettre au Ministère un rapport annuel sur leurs activités. Bien que plusieurs groupes chrétiens sans dénomination et des praticiens de Vodou n’aient pas essayé d’obtenir leur reconnaissance officielle, il n’existe pas de cas connus où cette absence de reconnaissance ait empêché un groupe religieux de fonctionner. Les biens importés par les églises et les missionnaires enregistrés auprès du Département des Revenus jouissent d’une exemption de droits de douane, et les églises enregistrées ne paient pas de taxes. Certaines organisations religieuses se sont plaintes du fait qu’à l’occasion des douaniers ont refusé de respecter le droit des églises à l’exemption de taxe ; il semble cependant que ces refus n’étaient en général que des tentatives d’extorsion de pots de vins de la part de fonctionnaires corrompus plutôt qu’une velléité de limiter les pratiques religieuses.
 
Le catholicisme romain fut pendant longtemps la religion officielle du pays. Bien que l’entrée en vigueur de la Constitution de 1987 ait mis fin à ce statut officiel, pas plus le Gouvernement que le Saint Siège n’a remis en question le Concordat de 1860 qui continue à servir de base aux relations entre l’Eglise Catholique Romaine et l’Etat ainsi qu’au fonctionnement des ordre religieux catholiques dans le pays. Sous plusieurs aspects, le catholicisme romain garde sa primauté parmi les religions pratiquées dans le pays. Des cérémonies officielles ou semi-officielles continuent à avoir lieu dans les églises et cathédrales catholiques, et certains jours saints catholiques sont officiellement observés en tant que congés nationaux. Le rôle croissant des églises protestantes a cependant été reconnu par le Gouvernement au cours des dernières années. Par exemple, le clergé protestant est maintenant invité à participer, quand il est demandé aux églises de jouer un rôle de conseillères dans les affaires politiques.
 
Les missionnaires étrangers vaquent librement à leurs occupations. Ils rentrent dans le pays avec un visa de touriste régulier et procèdent ensuite à des démarches administratives similaires à celles auxquelles sont astreints les groupes religieux locaux pour se faire enregistrer au Ministère des Affaires Religieuses. Bien que certains missionnaires se soient inquiétés de la lenteur avec laquelle le Gouvernement leur a octroyé leurs permis de résidence, rien n’indique que ces retards découlaient d’un harcèlement délibéré de la part des autorités.
 
La Constitution stipule qu’il ne peut être fait exigence à quiconque de se joindre à une organisation ni de recevoir une instruction religieuse contraire à ses convictions. Selon l’interprétation communément acceptée, cela signifie, entre autres, que, dans les écoles paroissiales dirigées par l’Eglise Catholique ou une des confessions protestantes, les autorités scolaires ne peuvent permettre le prosélytisme pour compte de l’église à laquelle l’école est affiliée. Dans les rares cas où ce principe a été violé, les parents n’ont pas hésité à s’en plaindre publiquement.
 
Seulement 15% des écoles du pays sont publiques. Le clergé, tant catholique que d’autres confessions religieuses, joue un rôle dans l’enseignement et l’administration, soumis à la régulation sur une base ad hoc par les autorités locales. Les écoles et hôpitaux dirigés par des églises sont sujets à la supervision des Ministères de l’Education et de la Santé, respectivement.
 
Le Gouvernement n’interfère pas dans le fonctionnement des stations de radio et autres organes de presse affiliés à des groupes religieux. En plus des nombreuses stations de radio dirigées par des groupes religieux (protestants et évangéliques, pour la plupart),  des émissions religieuses sont diffusées sur une base commerciale.
 
Restrictions à la liberté de Religion
 
La politique et la pratique du Gouvernement ont contribué à la pratique en générale sans restriction de la religion.
 
Il n’existe aucun cas connu de détention ou d’emprisonnement dû à des causes religieuses.
 
Conversion religieuse forcée
 
Il n’existe aucun cas connu de conversion religieuse forcée, y compris de citoyens américains mineurs kidnappés ou illégalement enlevés des Etats-Unis ; ni de refus de permettre aux dits citoyens de retourner aux Etats-Unis.
 
Section III.  Attitudes de la Société
 
La religion joue un rôle proéminent dans la société. Nombreux sont les citoyens qui font montre d’un intérêt profond pour les affaires d’ordre religieux, et qui affichent librement leurs croyances ou affiliations religieuses personnelles. Bien que la société en général soit tolérante face à l’éventail de pratiques religieuses florissantes dans le pays, les attitudes des chrétiens envers le Vodou varient. Plusieurs chrétiens acceptent le Vodou en tant que partie intégrante du patrimoine culturel du pays, mais d’autres le considèrent comme étant incompatible avec la christianité, ce qui a donné lieu à certains cas isolés de conflit dans le passé récent. Le Ministère des Affaires Religieuses gère efficacement la tension qui surgit périodiquement entre certains groupes protestants et vodouisants. Le
Ministère a des bureaux dans le Nord, le Sud et le Centre du pays. Les tensions entre groupes protestants et vodouisants se font ressentir au niveau local et il y entre des conflits terriens et des disputes relatives au prosélytisme. Le Ministère envoie parfois des représentants pour aider les autorités locales à régler ces conflits. Les parties impliquées dans ces conflits locaux acceptent en général la médiation du Ministère.
 
Il existe des organisations œcuméniques. C’est au sein de la Fédération Nationale des Ecoles Privées (FONHEP) que la coopération interconfessionnelle s’illustre le mieux.
 
Il est indéniable que, dans les zones rurales particulièrement, des accusations de sorcellerie ont poussé la populace à des actes de violence allant jusqu’au meurtre. Le décès d’un enfant dû à des causes inconnues est d’habitude à l’origine de ces événements dont les femmes sont en général la cible. Compte tenu de la prévalence du Vodou dans les zones rurales, les praticiens du Vodou sont vraisemblablement ciblés, dans ces cas.
 
Section IV.  Politique du Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique
 
Le Gouvernement américain discute avec le Gouvernement des points relatifs à la liberté de Religion dans le cadre de son dialogue global et de sa politique de promotion des droits humains. Des représentants de l’Ambassade tiennent régulièrement des réunions avec des leaders religieux représentatifs et le Ministère des Affaires Religieuses. La section consulaire de l’Ambassade Américaine à Port-au-Prince est en contact avec de nombreux missionnaires américains et tient compte de leurs préoccupations.