Rapport sur les Droits Humains

PUBLICATION DU RAPPORT INTERNATIONAL SUR LA LIBERTÉ DE RELIGION
2007 - HAÏTI

La constitution prévoit la liberté de religion etle Gouvernement a généralement respecté ce droit dans la pratique.

Il n’y a eu aucun changement quant au respect de la liberté de religion durant la période couverte par ce rapport et, en général, la politique gouvernementale a continué de contribuer à la libre pratique de la religion.

Il n’y a eu aucun rapport de maltraitance sociale ou de discrimination basé sur la  foi ou la pratique religieuse.

Le gouvernement américain discute des questions de liberté de religion avec le Gouvernement haïtien dans le cadre de sa politique générale pour la promotion des droits de l’homme.

SECTION I. Démographie Religieuse

Le pays, qui partage l’île Caraïbe d’Hispaniola avec la République Dominicaine, couvre une surface of 10,714 milles carrés et compte une population de 8.4 millions d’habitants.

Un recensement effectué par le Fond des Nations-Unies pour la Population publié en mai 2006 (basé sur les données de 2003) a révélé ce qui suit eu égard à la répartition démographique des religions : 54.7 pour cent de la population appartient à l’Eglise Catholique Romaine, il y a  aussi 15.4% de Baptistes, 7.9% de Pentecôtistes, 3% d’Adventistes, 2.1 % de vodouisants, 1.5% de méthodistes, 0.7% d’Episcopaliens, 0.5% de Témoins de Jéhovah, 0.07% d’adeptes de l’Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours (Mormons), 0.02% de Musulmans et 0.4% d’autres affiliations religieuses, 10.2% de personnes ont rapporté qu’ils n’adhéraient à aucune religion. Les données du recensement n’ont rien révélé par rapport aux  autres 3.51% de la population.

Le chiffre cité pour les vodouisants ne représente que ceux qui ont choisi le vaudou comme étant leur religion première. Un segment beaucoup plus large de la population pratique le vaudou en même temps que le Christianisme (la plupart du temps avec le Catholicisme) et considère le christianisme comme leur religion première. Bien que le gouvernement ait officiellement reconnu le vaudou comme religion en 2003, ce culte a continué d’être réprouvé par les élites, les catholiques conservateurs et les protestants. En dehors de sa reconnaissance en tant que religion, le Gouvernement n’a octroyé aucun statut légal au vaudou.

Section II.  Etat de la Liberté de Religion

Cadre Juridique/Politique

La Constitution prévoit la liberté de religion pourvu que leur pratique ne dérange pas l’ordre public, le Gouvernement a généralement respecté ce droit dans la pratique. Le gouvernement a cherché à protéger ce droit dans son intégralité à tous les niveaux et n’a jamais toléré qu’il soit abusé ni par lui-même ni par des particuliers.

La constitution prescrit la mise en place de lois pour réglementer la reconnaissance et le fonctionnement des groupes religieux. L’administration et le suivi des affaires religieuses tombent sous la tutelle du Ministère des Affaires Etrangères et des Cultes. Le Bureau des Affaires Religieuses du Ministère est en charge de l’enregistrement des églises, du clergé et des missionnaires.

Les fêtes religieuses suivantes sont observées comme fêtes nationales : le Vendredi Saint, la Fête-Dieu, la Toussaint, la Fête des Morts et la Noël.

La reconnaissance par le Bureau des Affaires Religieuses fournit aux groupes religieux un statut dans les litiges, protège le régime d’exonération fiscale des églises et étend la reconnaissance civile aux documents d’église comme les actes de mariage et de baptême. Les exigences imposées pour être enregistré au bureau incluent des informations sur les qualifications du dirigeant du groupe, la liste des membres de l’organisation religieuse, et une liste des projets sociaux de l’organisation. Les groupes religieux enregistrés sont tenus de soumettre au Bureau un rapport annuel de leurs activités. La plupart des organisations catholiques et protestantes sont enregistrées auprès du bureau. Beaucoup de groupes chrétiens d’autres confessions et les vodouisants n’ont pas cherché à obtenir un statut officiel ; cependant, aucun cas n’a pas été rapporté où cette exigence aurait empêché le fonctionnement d’un groupe religieux. D’après le gouvernement, plusieurs groupes – chrétiens et vodouisants – ne cherchent pas à obtenir une reconnaissance officielle, simplement parce qu’ils fonctionnent de manière informelle.

Les biens qui rentrent au pays pour l’utilisation par les églises enregistrées et les missionnaires sont exonérés des droits de douane et les églises enregistrées ne sont pas imposées. Certaines organisations religieuses  se plaignent que les autorités douanières refusent parfois d’honorer le régime d’exemption douanière en faveur des églises ; il semblerait cependant que ces refus étaient généralement des tentatives par des autorités corrompues pour leur extorquer des pots-de-vin plutôt que de limiter la pratique de leur religion.

Historiquement, le Catholicisme Romain a été la religion officielle du pays durant plusieurs années. Bien que ce statut officiel ait pris fin avec la promulgation de la Constitution de 1987, ni le Gouvernement, ni le Saint-Siège n’ont renoncé au Concordat de 1860 qui continue à servir de base pour les relations entre l’Eglise Catholique (et ses ordres religieux)  et l’Etat. A bien des égards, le catholicisme a gardé sa primauté traditionnelle sur les autres groupes religieux. Les fonctions officielles et quasi-officielles se déroulent dans les Eglises catholiques et les Cathédrales, comme les Te Deum du Jour de l’Indépendance, de la Fête du Drapeau et du Jour des Ancêtres. Cependant, au cours des quelques dernières années, le Gouvernement a reconnu le rôle croissant des églises protestantes. Par exemple, le clergé épiscopal et protestant de même que les vodouisants sont invités à participer lorsque le secteur religieux est appelé à jouer un rôle de conseiller au niveau politique.

Des groupes de missionnaires organisés et d’autres affiliés à des églises indépendantes sont  présents et  dirigent des hôpitaux, des orphelinats, des écoles et des dispensaires.

Les missionnaires étrangers entrent au pays avec un visa de touriste normal et soumettent une documentation similaire à celle requise pour les groupes religieux nationaux pour s’enregistrer auprès du Bureau des Affaires Religieuses. Bien que certains missionnaires soient concernés par la lenteur du Gouvernement à émettre des permis de séjour, rien ne semble indiquer que ce retard soit dû à une volonté d’empêchement.

La Constitution stipule que les personnes ne peuvent être forcées à joindre une organisation ou à recevoir une instruction religieuse contraire à leurs convictions. De ce fait, dans les écoles congréganistes catholiques ou protestantes, les responsables des écoles ne peuvent pas permettre le prosélytisme en faveur des églises auxquelles ils sont affiliés.

Restrictions sur la Liberté de Religion

La politique et la pratique du Gouvernement ont généralement contribué à la libre pratique de la religion.

Il n’y a eu aucun rapport relatif à des prisonniers ou des détenus pour cause de religion dans le pays.

Conversion Religieuse Forcée

Il n’y a eu aucun rapport de conversion religieuse forcée, incluant les enfants mineurs qui avaient été enlevés de force ou illégalement des Etats-Unis, ni de refus de permettre à ces citoyens d’être retournés aux Etats-Unis.

Section III. Abus ou Discrimination par la Société

Il n’y a eu aucun rapport de maltraitance sociale ou de discrimination basé sur la foi religieuse ou la pratique de n’importe quelle religion.

La religion joue un rôle primordial dans la société. Beaucoup de citoyens montrent un intérêt poussé pour les questions religieuses et expriment librement leurs croyances en ce sens.

Il existe des organisations œcuméniques, la coopération entre les diverses croyances s’est avérée très efficace au niveau de la Fédération Nationale des Ecoles Privées.

Bien que la société soit généralement tolérante de la variété des pratiques religieuses, les attitudes chrétiennes vis-à-vis du vaudou sont variées et vont de l’acceptation du vaudou comme faisant partie de la culture du pays, au rejet basé sur son incompatibilité avec le christianisme. Par le passé, cette différence de points de vue a mené à des cas isolés de conflit. Le Bureau des Affaires Religieuses a efficacement géré des tensions périodiques entre des groupes de protestants et de vodouisants, et a, dans certains cas, envoyé des représentants  dans le but d’aider les autorités locales.

Certains ecclésiastiques protestants et catholiques sont actifs dans la politique, un Pasteur Protestant est à la tête du parti politique « Mouvement Chrétien pour une Nouvelle Haïti », et un autre dirige le parti politique dénommé « Union Nationale des Chrétiens pour la Rénovation d’Haïti ». De temps à autre, la Conférence Episcopale de l’Eglise Catholique et la Fédération Protestante émettent des déclarations sur les affaires politiques. 

SECTION IV. Politique du Gouvernement Américain

Le gouvernement américain discute des questions de liberté de religion avec le Gouvernement haïtien dans le cadre de sa politique générale de promotion des droits de l’homme. Les représentants de l’Ambassade Américaine rencontrent régulièrement des dirigeants religieux ou de la société civile pour obtenir leur opinion sur le processus politique